Mon DUERP AutoPourquoi conserver son DUERP pendant 40 ans ?
Depuis 2022, chaque version du DUERP doit être conservée 40 ans. L'origine de la règle, ce qu'elle implique et comment s'organiser simplement.
La règle
La loi Santé au travail du 2 août 2021 impose de conserver le DUERP, dans ses versions successives, pendant une durée d'au moins 40 ans à compter de leur élaboration. L'objectif : permettre la traçabilité des expositions professionnelles, notamment pour les maladies à effet différé (produits chimiques, poussières, bruit…), et permettre à un salarié ou un ancien salarié d'accéder aux versions couvrant sa période d'activité.
Comment s'organiser
Le plus simple est de conserver chaque version au format numérique, datée, dans au moins deux emplacements (votre ordinateur et un espace en ligne). Le dépôt sur un portail national dématérialisé, un temps annoncé par la loi de 2021, a été abandonné pour les entreprises : c'est à l'employeur d'assurer cette conservation.
Les documents générés sur Mon DUERP Auto restent disponibles dans votre compte, en plus du fichier que vous téléchargez : une sauvegarde naturelle de vos versions.
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