Mon DUERP AutoDUERP : quelles règles pour les moins de 11 salariés ?
TPE de moins de 11 salariés : DUERP obligatoire dès le premier salarié, mais mise à jour allégée et pas de CSE. Ce qui s'applique vraiment.
Obligatoire, mais allégé
Même avec un seul salarié, le DUERP est obligatoire. En revanche, en dessous de 11 salariés, deux allègements existent : la mise à jour annuelle systématique n'est pas imposée (elle reste nécessaire lors de tout changement important ou nouvelle information sur un risque), et il n'y a pas de CSE à consulter.
La méthode peut aussi rester simple : pour une petite structure, un document clair listant les unités de travail, les risques cotés et un plan d'actions réaliste vaut mieux qu'un classeur de 80 pages jamais relu.
Le palier des 11 salariés
À partir de 11 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs), deux choses changent : la mise à jour du DUERP devient annuelle au minimum, et un CSE (Comité Social et Économique) doit être mis en place — il est consulté sur le DUERP et ses mises à jour. Notre générateur ajoute automatiquement la mention CSE à votre document dès que votre effectif le justifie.
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