Mon DUERP AutoQuelles sanctions en l'absence de DUERP ?
Amende de 1 500 € (7 500 € en récidive), faute inexcusable, contrôle de l'inspection du travail : ce que risque une entreprise sans DUERP.
L'amende prévue par les textes
Ne pas établir ou ne pas mettre à jour son DUERP est puni d'une amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe : jusqu'à 1 500 € pour une personne physique, et 7 500 € en cas de récidive. Pour une société, les montants peuvent être plus élevés.
Le vrai risque : l'accident du travail
La sanction financière n'est pas le plus grand danger. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'absence de DUERP pèse lourdement contre l'employeur : elle peut caractériser un manquement à l'obligation de sécurité et faciliter la reconnaissance d'une faute inexcusable, avec des conséquences financières bien supérieures (majoration de la rente versée à la victime, dommages et intérêts non couverts par l'assurance).
À l'inverse, un DUERP à jour démontre que l'employeur a identifié les risques et engagé des actions de prévention.
Qui peut le contrôler ?
L'inspection du travail peut demander le DUERP à tout moment, notamment lors d'un contrôle ou après un accident. Le médecin du travail, les agents de la CARSAT et, dans certains cas, vos clients donneurs d'ordre (plan de prévention, chantiers) peuvent également le demander. Le document doit aussi être tenu à disposition des salariés.
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