Le DUERP est-il obligatoire ?
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, pour toutes les entreprises. Qui est concerné, à partir de quand, et ce que dit le Code du travail.
Obligatoire dès le premier salarié
Oui, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour tout employeur, dès l'embauche du premier salarié — quel que soit le secteur d'activité, la taille de l'entreprise ou le type de contrat (CDI, CDD, apprenti, saisonnier). C'est l'article R4121-1 du Code du travail qui l'impose : l'employeur doit transcrire dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Un stagiaire ou un intérimaire compte aussi : dès qu'une personne travaille sous votre responsabilité, l'obligation s'applique.
Et sans salarié ?
Un indépendant ou un auto-entrepreneur qui travaille strictement seul n'est pas un employeur : il n'est pas tenu d'établir un DUERP. L'obligation naît au premier recrutement — y compris un apprenti ou un stagiaire. Beaucoup d'indépendants qui prévoient d'embaucher préparent leur DUERP à l'avance : c'est aussi un document souvent demandé par les donneurs d'ordre ou les assureurs.
Ce que doit contenir le document
Le DUERP doit recenser les risques identifiés dans chaque unité de travail (vos lieux et situations de travail réels), les évaluer, et déboucher sur des actions de prévention. Depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021, il doit être conservé — dans ses versions successives — pendant au moins 40 ans.
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