Mon DUERP AutoDUERP et CSE : quelles obligations ?
Dès 11 salariés, le CSE est consulté sur le DUERP et ses mises à jour. Qui a accès au document, et comment organiser la consultation.
La consultation du CSE
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés dotées d'un CSE, le comité est consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour. Concrètement : présentez le document (et chaque mise à jour) en réunion, recueillez l'avis des élus, et tracez cette consultation (ordre du jour, compte rendu).
Qui peut consulter le DUERP ?
Le DUERP doit être tenu à la disposition des salariés et anciens salariés (pour les versions couvrant leur période d'emploi), des membres du CSE, du médecin du travail et des services de prévention, de l'inspection du travail et des agents de la CARSAT. Un avis indiquant les modalités d'accès au document doit être affiché sur le lieu de travail, à la même place que le règlement intérieur quand il en existe un.
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